Depuis le 10 janvier 2004, le nouveau code des marchés publics est entré en vigueur. Celui-ci stipule que pour des marchés inférieurs à 90 000 € HT, l'acheteur peut recourir à une publication, un affichage ou une mise en ligne sur son site Internet pour faire la publicité de l'appel à concurrence.
Toulon Habitat Méditerranée, pour faciliter l'accès à l'information, a choisi de publier sur son site Internet ses différentes affiches ainsi que les avis d'attribution des marchés.
Dans les tableaux ci-dessous, en cliquant sur 
, vous pourrez afficher et/ou télécharger le fichier complet au format PDF.
Nous vous conseillons également de laisser vos coordonnées à l'aide du formulaire de contact, également accessible depuis les tableaux, afin d'être notifié de toute éventuelle modification des pièces du marché.