A propos du règlement intérieur

Tout locataire de Toulon Habitat Méditerranée s'engage par le fait même de la signature du contrat de location à observer le présent règlement intérieur et en accepte les clauses et conditions.

Le locataire doit utiliser les lieux en bon père de famille, en conséquence il doit s'interdire tout acte pouvant nuire à la tranquillité ou à la sécurité des voisins.

Il est notamment interdit de faire du bruit particulièrement de 22 heures à 7 heures du matin.

VOS DEVOIRS

Les locataires doivent :

  • Pour les parties communes (espaces verts, halls, locaux à vélos, vide-ordures)

    • Utiliser les containers et logettes,

    • Ne pas déposer ni suspendre de vêtement, linge (qui peut être aéré sans qu'il soit causé de gêne aux voisins) ou objet quelconque aux fenêtres et à l'extérieur des balcons, ni sur les paliers, couloirs, escaliers, gaines techniques etc…,

    • Toutes mesures de sécurité doivent être prises pour les bacs ou pots de fleurs disposés sur les balcons.

  • Pour les parties privatives (logement, caves, annexes)

    • Les animaux de compagnie sont tolérés, le locataire ne devra avoir ni chien, ni chat ou autre animal domestique pouvant nuire au calme, à la sécurité et à l'hygiène.

    • Les chiens devront être tenus en laisse à l'extérieur des logements et muselés selon leur dangerosité conformément aux termes de la Loi.

    • Le locataire s'engage à maintenir le logement en bon état d'entretien, à ne pas obstruer les bouches d'aération de la V.M.C..

LES INTERDICTIONS

Il est strictement interdit de :

  • Secouer des vêtements, tapis, paillasson, chiffons, balais, … à l'extérieur des bâtiments,

  • Jeter des papiers, détritus, débris quelconques par les fenêtres, portes, balcons ainsi que dans les couloirs, escaliers, parties communes et caves,

  • Déposer des encombrants, batteries de voitures…etc,

  • De verser dans les conduits d'évacuation des matières corrosives ou de nature à obstruer les conduits d'évacuation,

  • Dessiner, écrire, salir les escaliers, murs et ascenseurs,

  • Exercer une quelconque activité mécanique, vidange,

  • D'entreposer des épaves de quelque nature que ce soit (auto, moto, bateau, caravanes…),

  • D'effectuer des travaux sur le bâti, d'installer des matériels de téléphonie, de radio ou de télévision (antennes extérieures, paraboles), sans autorisation écrite du bailleur,

  • Laisser les enfants jouer dans les escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, espaces verts,

  • Entreposer ou utiliser des bouteilles de gaz, récipients de produits inflammables ou détonants.

LES RECOMMANDATIONS

THM vous recommande de :

  • Stationner les véhicules ainsi que les deux roues, dans les locaux et emplacements réservés à cet effet,

  • Laisser libre les emplacements réservés aux handicapés, véhicules de secours, entrées d'immeubles,

  • Circuler à allure modérée sur le domaine privé de THM., respecter les règles de sécurité que la Loi impose,

  • Veiller à ce que les portes d'entrées des immeubles soient fermées en permanence,

  • Ne pas communiquer les codes d'accès des immeubles.