IDEAL

La solution Ideal (Intégration des demandes d’Aide au Logement) est une procédure de dématérialisation des demandes d’aide au logement pour les bailleurs sociaux en tiers payant.

Avec la signature de cette convention, les démarches des nouveaux résidents de Toulon Habitat Méditerranée et de Var Habitat sont facilitées et le délai de traitement de leur dossier APL considérablement réduit.

Le principe général est simple : le bailleur, sous réserve de l’accord préalable du locataire, collecte et transmet à la CAF, dans un flux dématérialisé, les informations permettant l’étude de son droit à une aide au logement. Les dossiers papiers sont ainsi supprimés.

En pratique, les bailleurs sociaux déposent la demande d’aide au logement auprès de la Caf, via une interface de transmission et de saisie. Le dossier comprend des données déjà enregistrées dans le système d’information de Toulon Habitat Méditerranée et de Var Habitat pour le traitement de la demande de logement, et la saisie de quelques données complémentaires nécessaires à la Caf pour l’instruction de la demande d’aide au logement, y compris la remise de l’attestation de loyer du bailleur.

Outre la simplification de la démarche administrative, l’utilisation de ce dispositif ramène le délai de traitement de la demande d’APL (Aide personnalisée au logement) à quelques jours