Marchés publics

Depuis le 10 janvier 2004, le nouveau code des marchés publics est entré en vigueur. Celui-ci stipule que pour des marchés inférieurs à 90 000 € HT, l'acheteur peut recourir à une publication, un affichage ou une mise en ligne sur son site Internet pour faire la publicité de l'appel à concurrence.

Toulon Habitat Méditerranée, pour faciliter l'accès à l'information, a choisi de publier sur son site Internet ses différentes affiches ainsi que les avis d'attribution des marchés.

Dans les tableaux ci-dessous, vous pourrez afficher et / ou télécharger le fichier complet au format PDF.

Nous vous conseillons également de laisser vos coordonnées à l'aide du formulaire de contact, en bas de page, afin d'être notifié de toute éventuelle modification des pièces du marché.

Avis de consultation

Avis d'attribution des marchés