Élections des représentants des locataires 2026

DU 12 NOV.
AU 2 DEC.
2026

Tous les quatre ans, vous choisissez celles et ceux qui vous représenteront au Conseil d’Administration de Toulon Habitat Méditerranée. Un rendez-vous simple, qui influe directement sur votre quotidien : travaux, entretien des parties communes, évolution des loyers et des charges, projets de développement ou de réhabilitations, budget, approbation des comptes… Voter, c’est simple et ça compte.

POURQUOI VOTER ? 6 BONNES RAISONS DE SE MOBILISER

1

Vos représentants défendent vos intérêts

Ils rencontrent la direction de THM plusieurs fois par an pour porter vos questions et vos remarques.

2

Voter, c’est vous exprimer
 

Parmi les listes en présence, vous choisissez celle qui répond le mieux à vos attentes.

3

Les décisions vous concernent directement

Travaux, entretien des parties communes, évolution des loyers et des charges, projets de développement ou de réhabilitations, budget, approbation des comptes…

4

Vos représentants sont aussi locataires de THM

Ils vivent la même réalité que vous et connaissent le terrain.

5

Ils disposent d’un vrai pouvoir de décision

Ils votent à égalité avec les autres administrateurs sur les orientations de l’Office.

6

Voter est simple
 

Par correspondance ou par internet, THM vous accompagne à chaque étape.

LE CALENDRIER CLÉ

Jusqu’au 8 oct.

Dépôt des listes de candidatures

12 oct.

Validation des listes

26-30 oct.

Communication des listes

12-17 nov.

Envoi du matériel de vote

Avant le 3 déc.

Vous votez

3 déc.

Dépouillement

À retenir : votre vote doit être exprimé avant le 3 décembre 2026, dès réception de votre matériel de vote à partir de mi-novembre, ne tardez pas à voter.

QUI PEUT VOTER ? QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT ?

Je peux voter si…

Sont électeurs :

✔  Les personnes physiques locataires qui ont conclu avec l’office un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection, soit avant le 22 octobre 2026 et ont toujours la qualité de locataire de l’office la veille du scrutin et occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer ou de charges, justifiant de la bonne exécution d’un plan d’apurement conclu avec l’office.

✔  Les personnes physiques sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L442-8-1 du CCH un contrat de sous-location d’un logement de l’Office au plus tard six semaines avant la date de l’élection. Les associations ou centres précités transmettront à l’Office la liste de ces sous-locataires au plus tard un mois avant la date de l’élection, soit jusqu’au 03 novembre 2026 (cachet de la poste ou mail faisant foi) — adresse de messagerie de THM (contact@thmed.com).

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix. (Exemple : un locataire disposant de deux baux d’habitation = 1 seule voix).

Peuvent être candidats :

« Sont éligibles, à l’exclusion des personnes membres du personnel de l’Office en qualité de salarié ou de fonctionnaire, les personnes physiques, âgées de dix-huit ans au minimum et ne tombant sous le coup des dispositions de l’article L 423-12 du CCH, qui sont titulaires d’un contrat de location d’un local à usage d’habitation de l’office dans lequel ils se présentent comme candidats et peuvent produire, soit la quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature, soit le reçu mentionné à l’article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, soit la décision de justice ou le procès-verbal de conciliation homologué ou le plan d’apurement conclu avec l’office octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges, dûment respecté ; chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature ».
Conditions d’éligibilité des candidats fixées par l’article R421-7, 2° du CCH

COMMENT VOTER, ÉTAPE PAR ÉTAPE

Par correspondance

  1. Envoi du matériel de vote entre le 12 et le 17 novembre : bulletin, enveloppe de vote, enveloppe T pré-affranchie
  2. Après réception, je choisis ma liste et glisse un seul bulletin dans l’enveloppe de vote (la présence de plusieurs bulletins dans l’enveloppe annule mon vote)
  3. Je renvoie le tout au plus tôt, avant le dépouillement du 3 décembre 2026, sans affranchir : l’enveloppe est prépayée

Par internet

  1. Je me munis de l’identifiant et du mot de passe reçus avec mon matériel de vote
  2. Je me connecte sur le site de vote indiqué dans mon courrier
  3. Je vote avant le 2 décembre 2026 à 23h59

Bon à savoir : le vote est secret et anonyme. Je choisis le mode qui me convient le mieux.